Tchad – La tenue des élections locales en novembre « compromise »

electiontchad.jpgLes premières élections locales qui doivent se tenir le 27 novembre au Tchad sont « dangereusement compromises » suite à un arrêt de la Cour suprême ordonnant de suspendre la date retenue pour le scrutin, a annoncé jeudi le président de la commission électorale.

« La Céni (Commission électorale nationale indépendante) interpelle la classe politique et le garant de l’accord du 15 août 2007 (pour la démocratisation du régime, le président Idriss Deby Itno) que (…) l’organisation des élections communales (ou locales) avant la fin de l’année 2011 est dangereusement compromise », a déclaré Yaya Mahamat Liguita, président de la commission lors d’un point de presse, ajoutant que « la Céni souhaite être fixée sur les dispositions pratiques à prendre ».

Il a expliqué que le 16 septembre, « la chambre administrative de la Cour suprême (…) a rendu un arrêt ordonnant à la Céni de suspendre la date fixant les élections locales au 27 novembre 2011″.

Cette décision intervient à la suite d’une plainte déposée par l’association des maires du Tchad auprès de la Cour suprême.

« Selon la loi, si les maires en fonction veulent prendre part à ces élections locales, ils doivent démissionner six mois à l’avance », a expliqué à l’AFP un membre de la Céni, or la date des élections avait été annoncée en juillet pour se tenir en octobre avant d’être repoussée d’un mois en août.

« Ils s’estiment lésés et c’est pour cette raison qu’ils ont attaqué le chronogramme de la Céni à la chambre administrative de la Cour suprême », a-t-il poursuivi.

Les élections locales concernent tous les chefs-lieux des régions, les dix arrondissements de N’Djamena ainsi que les villes d’au moins 20.000 habitants.

Depuis 1995, le Tchad a adopté une politique de décentralisation devant mener le pays vers des « collectivités territoriales décentralisées dont l’autonomie est garantie » selon l’article 2 de la Constitution

———————————————————-

img2458.jpgLe Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) Yaya Mahamat Liguita a fait le Jeudi 22 Septembre 2011, un point de presse relatif à un  arrêt de la Chambre Administrative de la Cour Suprême ordonnant la CENI de suspendre la date fixant les Elections locales au 27 novembre 2011.

Le Président de la CENI Yaya Mahamat Liguita a rappelé que les élections locales qui devraient avoir lieu en décembre 2010 et que des contingences de tous ordres ont amené la CENI de concert avec les acteurs politiques à intervertir l’ordre des élections plaçant les locales en dernière position après les législatives et les présidentielles. A cet égard, devait-il dire, le nouveau chronogramme de l’ensemble du processus adopté en novembre 2010 a fixé les élections locales à la date du 26 juin 2011. Ceci  a été adopté par consensus par toute la classe politique le 03 novembre 2010.

Selon lui, ce chronogramme permettrait largement à tout citoyen désireux de se présenter aux élections locales de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire acte de candidature.  C’est sur la base de ce chronogramme que des réaménagements ont eu lieu au fur et  à mesure, et ont abouti à l’organisation des élections législatives du 13 février et les présidentielles du 25 avril 2011. En effet, ce n’est que par la suite que la CENI a rendu public en sa séance plénière le 18 mai 2011, un chronogramme réaménagé en vue de l’organisation des élections communales le 13 novembre 2011.

Ce chronogramme a été soumis à l’approbation du Chef du gouvernement Emmanuel Nadingar le 19 mai 2011. Au cours de la rencontre le chronogramme a été approuvé à l’unanimité par les participants. Il  a été en suite remis en cause et des réunions successives  ont  été organisées  aboutissant à une rencontre élargie autour du Chef de l’Etat, garant de l’accord du 13 aout 2007. Au cours de cette rencontre, des orientations ont été données à la CENI de proposer un chronogramme  fixant les élections communales dans certaines circonscriptions avant la fin de l’année 2011. Forte de ces orientations, la CENI en concertation avec le Comité de Suivi a adopte un chronogramme réaménagé fixant la date des élections communales au 27 novembre 2011. Le décret N0 921/PR/PM/MATD/2011 du 14 septembre 2011 détermine les quarante deux (42) circonscriptions électorales pour les communales du 27 novembre 2011.

La CENI a fait parvenir ce chronogramme à la Cour Suprême. Celle-ci par la lettre N0 149/CS/CA/2011 du 12 aout 2011 la transmis à la CENI, après  ses commentaires et observations sur certaines parties du chronogramme. La lettre ne fait ressortir nulle part que le chronogramme est en violation d’une quelconque disposition de la Loi relative aux inéligibilités. La séance de travail qui s’en est suivie a permis aux deux institutions de s’accorder sur l’ensemble des points soulevés notamment la publication et  l’affichage des listes électorales, la convocation du corps électorale, la publication des listes de candidature, la confection et l’impression des bulletins de vote.

Par ailleurs, dans le cadre des préparatifs  des échéances électorales locales, le président de la Cour Suprême a invité la CENI à une séance de travail dans l’esprit de collaboration et de concertation le 16 septembre 2011. Des questions relatives aux documents électoraux et aux délégués des partis politiques dans les bureaux de vote, fiches de résultat, PV, bulletin nuls à la supervision du scrutin par la Cour Suprême, au contentieux électoral ont été soulevées et débattues.

La CENI interpelle en outre la classe politique et le garant  de l’accord du 13 aout 2OO7 que face à cette situation, l’organisation des élections communales avant la fin de l’année 2011 est compromise. Par conséquent la CENI souhaite être fixé sur les dispositions pratiques à prendre.

 


Répondre

PETIT JOURNAL DES SOUVENIRS... |
c218 |
Planète : nature et animaux |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | La psychologie
| analyses, contestations pol...
| .:| нρoт&#...