Tchad: Plus d’un milliard FCFA à justifier par le Maire de N’Djamena

Le Contrôle d’Etat est passé à l’hôtel de ville et vient de rendre sont verdict

mmemariethrsembalemdana.jpgUne mission de contrôle du ministère de l’Assainissement Public et de la Promotion de la Bonne Gouvernance, qui a longuement séjourné à la mairie de N’Djamena, a rendu public ses résultats ce jeudi 29 juillet.

Dans ses recommandations, la mission de contrôle a accordé une semaine, au maire de la commune de N’Djaména, Mme Marie-Thérèse Mbaïlemdana, et des membres de son équipe, pour rembourser ou justifier des écarts de dépenses de l’année 2010, chiffrées à plus d’un milliard Fcfa. Si jamais dans ce laps de temps, rien n’a pas pu être justifié, le ministère de l’Assainissement Public et de la Promotion de la Bonne Gouvernance engagera des poursuites judiciaires, en application de la loi n°004/PR/2000, du 16 février 2000, portant répression des détournements des biens et derniers publics, contre Mme Marie-Thérèse Mbaïlemdana, ordonnatrice des dépenses, M. Abdramane Khalifa, receveur municipal, comptable public, pécuniairement responsable des recettes et des dépenses, et M. Hassan Abakar, directeur administratif et financier (DAF), responsable du suivi du budget.

Toutefois, la mission a recommandé qu’en attendant le reste du processus, Mme Marie-Thérèse Mbaïlemdana, M. Abdramane Khalifa et Hassan Abakar, soient écartés de la gestion communale.

Le ministre de l’Assainissement Public et de la Promotion de la Bonne Gouvernance, M. Ahmadaye Al-Hassan a ordonné, sur le champ la suspension de madame le maire. Il précise qu’il appartient au ministre de l’Administration du Territoire, d’appliquer cette décision en prenant un arrêté le plutôt possible. Le ministre de l’Administration du Territoire, M. Khedallah Younouss Hamid, sollicite qu’un délai de 15 jours soit accordé à Mme le maire. Par ailleurs, dans ses restitutions, la mission accorde, également une semaine, aux collecteurs de la commune de N’Djaména pour rembourser les écarts déficitaires de plus de 100 millions FCFA, sinon ils seront, également, poursuivis. Les conclusions de la mission de contrôle relèvent que, les marchés et contrats sont, directement, négociés avec les prestataires, sans respect des normes de passation des marchés publics et les dispositions de la loi relative à la signature des documents d’engagement ne sont pas respectées. La mission a constaté, une défaillance notoire au niveau de la comptabilité du DAF et des recettes municipales, le non respect des dispositions de la loi n°12, réglementant le circuit des recettes et dépenses.

 

Selon la mission, l’on s’est s’intéressé plus à dépenser qu’à justifier, toutes les situations de paiement sont urgentes et les décaissements se font par anticipation, sans consultation préalable de la disponibilité de la ligne de crédit, indique le chef de la mission de contrôle, M. Théophile Nékibinan. La mission relève l’inexistence d’un registre d’inventaire des biens de la mairie. Les acquisitions se font à la demande des intéressés, qui reçoivent, directement, les biens commandés, sans une note d’affectation, ni une codification par un service du matériel. Depuis une dizaine d’années, rappelle la mission, les retenues des charges sociales et des impôts, d’un montant de plus d’un milliard, ne sont pas reversées à la Caisse Notionnelle de la Prévoyance Sociale (CNPS), à la Caisse Nationale de Retraite du Tchad (CNRT) et à la direction générale des Impôts. La mission suggère, l’établissement d’un inventaire physique de tous les biens de la commune de N’Djaména.

 

 

Par: Djiddo Bourma (journaldutchad.com)

 


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