Communiqué Coalition sénégalaise pour le jugement équitable de Hissène Habré (Cosejehab)

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La Cour de Justice de la CEDEAO réaffirme la nécessité de juger Hissène Habré, tout en citantde manière tronquée le mandat confié au Sénégal par l’Union africaineLe Sénégal a la responsabilité d’établir une juridiction spéciale efficace.

(Dakar, le 22 novembre 2010) –  La Coalition sénégalaise pour le jugement équitable de HissèneHabré (Cosejehab) a pris connaissance de l’arrêt de la Cour de Justice de la Communautééconomique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans l’affaire Hissène Habré contre la République du Sénégal. Une copie de cette décision est disponible au lien suivant :

http://www.facebook.com/pages/Hissene-Habre-Justice-pour-les-victimes-Justice-for-the-victims/106827982684266

Contrairement à l’idée que certains veulent distiller dans l’opinion, la Cour soutient les victimesdans leur quête de justice mais appelle à l’organisation d’un procès selon des modalitésdifférentes de celles envisagées auparavant.Le tribunal ouest africain est désormais la troisième institution, après le Comité des NationsUnies contre la torture en 2005 et l’Union africaine en 2006, à appeler le Sénégal à traduireHabré en justice.

Malheureusement, dans son arrêt la Cour a systématiquement tronqué la citation du mandatde l’Union africaine confié au Sénégal. En effet, on retrouve cette erreur dans chacune desquatre citations de ce mandat, aux paragraphes 15, 54 et 58 de l’arrêt.

Par exemple, la Courexplique au paragraphe 58 que : « I’objet essentiel de la présente affaire découle du mandat donné par l’Union Africaine auSénégal pour juger « au nom de l’Afrique par une juridiction compétente avec les garanties d’unprocès juste» (nous soulignons). Cependant, si on se réfère au mandat de l’UA, disponible sur le site officiel de cetteorganisation au lien suivant :http://www.africa-union.org/Official_documents/Assemblee%20fr/ASS06b.pdf ,on constate à la page 25 que la décision de l’UA demande en réalité à « la République duSénégal de poursuivre et de faire juger, au nom de l’Afrique, Hissène Habré par une juridiction sénégalaise compétente avec les garanties d’un procès juste » (nous soulignons). La Cour adonc omis le mot “sénégalaise” en reprenant la citation du mandat.

Sur la base de cette citation tronquée, la Cour poursuit son raisonnement dans ce mêmeparagraphe en arguant que :«la mise en œuvre du mandat de l’Union Africaine doit se faire selon la coutume internationalequi a pris I’habitude dans de telles situations de créer des juridictions ad’hoc ou spéciales.L’expression « ..juridiction compétente ..» contenue dans ce mandat ne signifie rien d’autreque la mise en place d’un cadre judiciaire ad’hoc».

 


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